Conditions Générales de Vente

1 – Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  l’entreprise  Emma Bo Couture  et son(sa) client(e), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Emma Bo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Mentions Légales 

Entreprise individuelle Emma Bo couture
Emmanuelle Boëffard
1, rue du fil – 56 500 LOCMINÉ
Tél : 06.27.71.71.73
Mél : emmabocouture@gmail.com

SIREN : 844 004 127 00024
APE : 95292
TVA non applicable, art 293B du CGI.

3 – Caractéristiques des produits proposés

Les créations Emma Bo sont réalisées de manière artisanale dans un atelier en France.
La créatrice apporte le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, Emma Bo ne peut garantir une conformité absolue de l’article commandé avec celui qui est en photo sur le site, mais met bien sûr tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.

Collection personnalisable et accessoires:

Produit réalisé en petites séries.Le vêtement peut-être déjà en stock ou confectionné dans une taille non disponible sous réserve de disponibilité du tissu.
Pour certains modèles, des choix de tissus ou d’options peuvent être proposés.
Toute autre modification, non proposée comme option, passerait la commande en sur-mesure.

Confection sur-mesure :

Produit unique réalisé sur commande aux mensurations du(de la) client(e). Chaque pièce est réalisée artisanalement avec le plus grand soin. La création est réalisée à partir d’un modèle proposé par Emma Bo ou que le(la) client(e) propose.

4 – Modalités de commande  

Collection personnalisable et accessoires:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir les informations demandées en ligne sur le site internet
– valider sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Aucune réclamation ne sera acceptée quant à la teinte ou la qualité des tissus si aucun échantillon n’a été demandé lors de la commande.

Confection sur-mesure :

Une proposition et un devis sont établis en fonction du projet désiré.

5 – Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, suivant l’article n° 293B du Code Général des Impôts non assujetti à la TVA française.
Emma Bo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avis préalable. Les prix en cours le jour de la validation de la commande seront ceux retenus.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Collection personnalisable et accessoires :

Le prix est indiqué sur le site ou communiqué après avoir rempli le formulaire de commande.

Confection sur-mesure :

Le prix est indiqué par devis.
Le devis décrit précisément les prestations concernées (définition du modèle, nombre de rendez-vous et essayages si besoin, ajustement, prix du tissu inclus ou non…). Tout changement apporté après signature du devis peut induire une plus-value financière.
Le devis n’indique généralement que le prix de la confection, le prix du tissu étant établi dans un second temps après discussion et choix par le(la) client(e).
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé au cas par cas.

6 – Modalités de paiement

Deux modes de règlement possibles :
– par carte bancaire
– par chèque
à l’ordre de : Mme Emmanuelle Boëffard – Le Haut Moulac – 56660 St Jean Brévelay

S’il ne paye pas en ligne, le client doit effectuer le règlement dans un délai de 15 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
La réalisation de la commande débutera après encaissement de ce règlement.
Une facture est établie à chaque expédition et adressée par mail au client.

Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue.

Collection personnalisable et accessoires :
Le prix est exigible à la commande.

Confection sur-mesure :

Le prix est indiqué par devis.
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé au cas par cas.

7 – Délai de fabrication

Le délai de fabrication dépend de la disponibilité du produit ou du temps de confection nécessaire à sa fabrication. Il est généralement de 3 semaines pour les produits fabriqués sur demande de la collection personnalisable.
Pour la confection sur-mesure, il est précisé dans le devis.

Emma Bo se réserve le droit d’augmenter ce délai, en fonction de son carnet de commande et de la complexité de la commande.
Ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement au titre de dommage et intérêt.
Ne sont pas inclus dans ces délais, les délais d’acheminement du colis par la poste.

Dans l’hypothèse du non-respect de ces délais dans leur globalité ou de l’impossibilité de réalisation du produit, le client pourra s’il le souhaite modifier ou annuler sa commande.

8 – Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du type d’envoi choisi :

– Retrait à la Boutique Quartier Libre : pas de frais. Lorsque votre produit est prêt, vous recevez un mail pour vous indiquer le jour où vous pouvez venir le récupérer.

– Livraison en France métropolitaine, par lettre suivie, colissimo ou Chronopost. Le prix sera indiqué dans le panier, en fonction du poids de la commande (articles et emballages).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies. En cas d’erreur, Emma Bo ne saurait être tenue pour responsable des problèmes que cela pourrait engendrer.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier Emma Bo. Le client doit signaler au facteur la moindre petite trace de choc sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, vol, intempéries ou grève.

Dans aucun cas, Emma Bo Couture ne pourra être tenue pour responsable de la non réception, perte ou détérioration même partielle durant le transport.

9 – Droit de rétractation-échange-remboursement

Collection personnalisable et accessoires :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation), le(la) client(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été porté et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du(de la) client(e).
Après réception par Emma Bo Couture, un échange correspondant au prix de la valeur marchande ou un remboursement pourra être effectué. Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours.
Les produits vendus par Emma Bo répondent spécifiquement aux besoins des clients et sont fabriqués à la demande. A ce titre, l’entreprise ne dispose pas -ou très peu- de stocks de produits et de tissus et ne peut pas toujours assurer au client un échange de produits dans des tailles différentes. Si un échange identique ne pouvait être possible, Emma Bo vous proposerait un produit analogue ou le remboursement de l’achat.

Le formulaire suivant doit être complété et envoyé à Emma Bo Couture, Le Haut Moulac, 56660 St Jean Brévelay ou par mail : emmabocouture@gmail.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

• Date de la commande :…………………….., reçue le :…………………….
• Numéro de la commande : …………………………………………………………………….
• Nom du Client : ……………………………………………………………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….

Signature du Client :

Date :…………………..

Confection sur-mesure :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation), les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées, ni reprises, ni remboursées.
Emma Bo s’engage à mettre tout son savoir-faire afin de respecter et de répondre au mieux à la demande du(de la) client(e).
En cas d’annulation de la commande émanant du fait du(de la) client(e), les arrhes déjà versés ne seront pas restitués.
En cas de défaut de fabrication avéré, signalé dans les 14 jours suivant la réception du colis et constaté par la créatrice, Emma Bo s’engage à remplacer le produit défectueux. Pour toute demande d’échange ou remboursement due à une erreur de notre part, les frais occasionnés seront pris en charge par l’entreprise Emma Bo.

10 – Propriété

Les produits demeurent la propriété d’Emma Bo Couture jusqu’au paiement intégral du prix.
Emma Bo se garde le droit sur les croquis et les patrons réalisés pour toute commande.
Emma Bo pourra faire usage des photographies du modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de l’entreprise, en respectant toutefois une date de parution qui pourra être fixé en accord avec le(la) client(e) si celui(celle)-ci en fait la demande.
Des photographies du vêtement porté par le(la) client(e) peuvent être utilisées si celui-ci(celle-ci) en donne son accord explicite.

11 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de VANNES (56).

13 – Confidentialité

Emma Bo Couture s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises lors de la commande par le(la) client(e).
Les données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers.